VOTRE SERENITE EST
NOTRE REUSSITE 

 PRIS EN CHARGE PAR
LE COMITE D’ENTREPRISE

QUI ?

Décide de la nomination de l’expert-comptable pour la mission :
> Le Comité d’Entreprise
> Le Comité d’Etablissement
> La Délégation unique du personnel
> Le Comité Inter Entreprise
> Le Comité Central d’Entreprise

COMMENT ? 

« Le Comité d’Entreprise sollicite JUSTI-CE EXPERTISE pour l’assister dans l’établissement de ses comptes, conformément à la loi du 5 mars 2014 ».

QUAND ? 

L’intervention d’un expert-comptable est vivement recommandée pour les « petits CE ».
Elle est obligatoire lorsque que les ressources annuelles du Comité d’Entreprise dépassent 153 000 €.
L’expert-comptable est désigné sur délibération du Comité d’Entreprise.
 

puce verte 2 VOS ENJEUX / VOS BESOINS
> Garantir la sincérité des comptes et la transparence financière du Comité d’Entreprise.
> Mieux gérer et anticiper les dépenses dans le respect des règles juridiques et comptables.
> Maîtriser le risque URSSAF.
> Sécuriser vos fonctions notamment celles du trésorier et du secrétaire.
> Professionnaliser la gestion du Comité d’Entreprise.


puce verte 2 Ce que JUSTI-CE vous propose :
> Analyser votre organisation et vos pratiques comptables : séparation des budgets ? Activités développées ? Justification des mouvements de trésorerie ? Respectez-vous les obligations du CE ? …
> Définir l’organisation d’une comptabilité adaptée à votre CE : valider la comptabilité existante, la modifier ou mettre en place de nouvelles pratiques.
> Les modalités de notre intervention répondent à vos exigences :
- Externalisation partielle ou complète de votre comptabilité. Remettez-nous vos factures, vos relevés bancaires et votre caisse, on s’occupe de tout, jusqu’à l’élaboration du bilan.
- Contrôle et révision de la comptabilité à partir d’une tenue faite par le CE. Nous vérifions le bon enregistrement de vos opérations et nous passons les écritures de bilan.
> Attester les comptes annuels de votre CE.
> Présenter les comptes annuels, et les comptes consolidés s’ils existent, en réunion plénière du CE.
> Vous assister dans la rédaction de votre rapport de gestion et de la note d’information destinée à l’ensemble des salariés.
> Renforcer le savoir-faire des élus en vous conseillant et vous accompagnant pour une gestion efficace et sereine de votre CE.
> Et bien sûr, nous intervenons dans la gestion quotidienne de vos budgets dans le cadre de nos « Missions de gestion du CE ».
 




 


QUI ?



COMMENT ? 



QUAND ? 


 

puce verte 2 VOS ENJEUX / VOS BESOINS
> Contenu à venir

puce verte 2 Ce que JUSTI-CE vous propose :
> Contenu à venir
 




CADRE LEGAL :


 


QUI ?



COMMENT ? 



QUAND ? 


 

puce verte 2 VOS ENJEUX / VOS BESOINS
> Contenu à venir

puce verte 2 Ce que JUSTI-CE vous propose :
> Contenu à venir
 




CADRE LEGAL :


 
DEBUTEZ VOTRE MANDAT EN TOUTE TRANQUILLITE 

PRIS EN CHARGE PAR
LE COMITE D’ENTREPRISE

QUI ?

Décide de la nomination de l’expert-comptable pour la mission : 
> Le Comité d’Entreprise
> Le Comité d’Etablissement
> La Délégation unique du personnel
> Le Comité Inter Entreprise
> Le Comité Central d’Entreprise

COMMENT ? 

« Le Comité d’Entreprise sollicite JUSTI-CE EXPERTISE pour procéder à l’audit de ses comptes ».

QUAND ? 

A tout moment, notamment en début de mandat, pour avoir une vision claire de la situation patrimoniale du Comité d’Entreprise et des activités réalisées.
L’expert-comptable est désigné sur délibération du Comité d’Entreprise.
 

puce verte 2 VOS ENJEUX / VOS BESOINS
> Connaître la situation financière et organisationnelle de votre Comité d’Entreprise.
> S’assurer du respect des obligations légales.
> Garantir le démarrage de votre mandat en toute sérénité.


puce verte 2 Ce que JUSTI-CE EXPERTISE vous propose :
> Définir notre intervention par une écoute active de vos besoins, notamment dans les domaines suivants :
- Respect des obligations légales. Par exemple, vérification de la conformité du calcul de la subvention versée par l’entreprise,
- Analyse des opérations financières,
- Analyse de l’organisation administrative.
> Nos modalités habituelles d’intervention :
- Collecte des informations,
- Analyse de ces informations,
- Etablissement du rapport d’audit,
- Présentation de notre rapport d’audit en réunion plénière et communication de nos préconisations.
> Travailler en étroite collaboration avec les élus sur la base d’échanges réguliers.




 
REUSSIR VOTRE MANDAT
SAVOIR-FAIRE ET EFFICIENCE 

 PRIS EN CHARGE PAR
LE COMITE D’ENTREPRISE

QUI ?

Décide de la nomination de l’expert-comptable pour la mission :
> Le Comité d’Entreprise
> Le Comité d’Etablissement
> La Délégation unique du personnel
> Le Comité Inter Entreprise
> Le Comité Central d’Entreprise

COMMENT ? 

« Le Comité d’Entreprise sollicite JUSTI-CE EXPERTISE pour l’assister dans la mise en place de son organisation administrative ».
 

QUAND ? 

A tout moment.
 

puce verte 2 VOS ENJEUX / VOS BESOINS
> Garantir le respect de la réglementation.
> Optimiser la gestion de votre Comité d’Entreprise.
> Sécuriser la fonction du trésorier.
> Professionnaliser et fiabiliser votre mandat.


puce verte 2 Ce que JUSTI-CE vous propose :
> Porter un regard d’expert sur l’organisation actuelle de votre CE.
> Recenser vos besoins et attentes.
> Définir ensemble vos axes d’amélioration en prenant en compte vos spécificités.
> Vous proposer des procédures simples et efficientes.
> Vous orienter dans le choix de vos outils, par exemple en matière de logiciel de gestion.
> Vous accompagner dans la mise en œuvre des solutions retenues.
> Vous assister dans la rédaction de votre règlement intérieur.
> Vous présenter notre rapport de mission.
> Et bien sûr, nous intervenons dans la gestion quotidienne de vos budgets dans le cadre de nos « Missions de gestion du CE ».
 
 




CADRE LEGAL :  Loi du 5 mars 2014, précisée par 2 décrets du 27 mars 2015 

« A compter du 1er janvier 2015 et avec la loi du 5 mars 2014, le règlement intérieur devient indirectement obligatoire car il y est fait référence pour l’organisation et la gouvernance du Comité, particulièrement sur les points relatifs à l’arrêté et à l’approbation des comptes. »