FIABILITE ET CONFIDENTIALITE GARANTIES 

PRIS EN CHARGE PAR
LE COMITE D’ENTREPRISE 

QUI ?

Décide de la nomination de l’expert-comptable pour la mission :
> Le Comité d’Entreprise
> Le Comité d’Etablissement
> La Délégation unique du personnel
> Le Comité Inter Entreprise
> Le Comité Central d’Entreprise

COMMENT ? 

« Le Comité d’Entreprise sollicite JUSTI-CE EXPERTISE pour l’assister dans la gestion de la paie de ses propres effectifs qu’il rémunère.

QUAND ? 

A tout moment, selon vos besoins.
 

puce verte 2 VOS ENJEUX / VOS BESOINS
> Sécuriser la gestion administrative et sociale de vos salariés.
> Prendre les bonnes décisions en toute sérénité.
> Gagner du temps.


puce verte 2 Ce que JUSTI-CE vous propose :
> Après écoute attentive de vos attentes et appréciation de votre besoin nous vous proposons la solution la mieux adaptée à votre Comité d’Entreprise.
> Une lecture intelligible de la législation fiscale et sociale.
> Gérer pour vous les télé-déclarations et télépaiements.
> Des outils compétitifs et en constance évolution : des moyens technologiques innovants, performants et continuellement mis à jour.
> Garantir la conformité de vos pratiques.
> Vous conseiller et vous orienter en vous appuyant sur une équipe dédiée, spécialisée et expérimentée.
> Notre forte réactivité et disponibilité pour vous assister à tout moment.
 
 




NATURE DE VOTRE ACCOMPAGNEMENT JUSTI-CE EXPERTISE :

> Etablissement des bulletins de paie et suivi des salariés
> Gestion de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales
> Traitements de tous vos événements : entrée d’un salarié, contrat de travail, simulation bulletin …
> Paie conforme DSN et possibilité d’accès à votre dossier de paie
> …

 
MAITRISEZ ET MAXIMISEZ VOS BUDGETS
CONFORMITE ET EFFICIENCE

PRIS EN CHARGE PAR L’ENTREPRISE

QUI ?

Décide de la nomination de l’expert-comptable pour la mission
> Le Comité d’Entreprise
> Le Comité d’Etablissement
> La Délégation unique du personnel
> Le Comité Inter Entreprise
> Le Comité Central d’Entreprise sous réserve d’accord collectif

COMMENT ? 

« Le Comité d’Entreprise sollicite JUSTI-CE EXPERTISE pour l’assister dans la maîtrise de ses budgets, AEP & ASC ».
Précisez la nature de la mission.

QUAND ? 

A tout moment, notamment à la remise des états financiers de l’entreprise par l’employeur afin de connaître le montant de la masse salariale brute de l’année en cours.
L’expert-comptable est désigné sur délibération du Comité d’Entreprise.
 

puce verte 2 VOS ENJEUX / VOS BESOINS
Garantir l’exactitude de l’assiette de calcul des subventions.
> Négocier le budget ASC auprès de votre direction.
> Maîtriser le risque URSSAF.
> Mieux gérer et anticiper les dépenses dans le respect des règles juridiques et comptables.
> Professionnaliser les missions du trésorier et du secrétaire du CE.


puce verte 2 Ce que JUSTI-CE EXPERTISE vous propose :
> Contrôler l’assiette de calcul des subventions.
> Apprécier la périodicité des versements des subventions.
> Vous assister en cas de non versement des subventions par l’entreprise.
> Vous informer sur les dépenses éligibles au budget AEP (fonctionnement) et celles éligibles au budget ASC (œuvres sociales).
> Vérifier le respect des règles d’imputation des dépenses à chacun des 2 budgets.
> Vous assurer de la conformité du rapport annuel d’activité et de gestion financière.
> Vous conseiller dans la gestion des excédents de trésorerie.
> Renforcer le savoir-faire des élus en vous conseillant et vous accompagnant pour une gestion efficace et sereine de votre CE.
> Et bien sûr, nous intervenons dans la gestion quotidienne de vos budgets dans le cadre de nos « Missions de gestion du CE ».




CADRE LEGAL :

Le Comité d’Entreprise gère distinctement 2 budgets : les AEP, Attributions Economiques et Professionnelles – ex fonctionnement, et les ASC, Activités Sociales et Culturelles.
Le budget AEP est obligatoire et permet au Comité d’Entreprise d’assurer son quotidien. L’art. L. 2325-43 du Code du Travail énonce que « l’employeur verse au Comité d’Entreprise une subvention de fonctionnement d’un montant annuel équivalent à 0,2% de la masse salariale brute. Il s’agit d’un minimum obligatoire. Par convention ou accord collectif, le Comité peut bénéficier de dispositions plus favorables. »
La subvention ASC est librement négociable avec l’employeur et peut résulter d’une convention collective, d’un accord ou d’un usage d’entreprise. Toutefois, trois minima sont à respecter : le minimum en valeur absolue, le minimum en pourcentage et le minimum en valeur relative, Art. L. 2323-86 du Code du Travail. 

 
 MIEUX ANTICIPER POUR SATISFAIRE TOUJOURS PLUS L’INTERET DES SALARIES

 PRIS EN CHARGE PAR
LE COMITE D’ENTREPRISE

QUI ?

Décide de la nomination de l’expert-comptable pour la mission
> Le Comité d’Entreprise
> Le Comité d’Etablissement

COMMENT ? 

« Le Comité d’Entreprise désigne JUSTI-CE EXPERTISE pour l’assister dans l’élaboration de ses budgets ».

QUAND ? 

Ponctuellement ou intégré dans le cadre de la mission d’assistance à la tenue de la comptabilité du Comité d’Entreprise.
 

puce verte 2 VOS ENJEUX / VOS BESOINS
> Traduire en termes financiers la politique sociale des élus.
> Apprécier les impacts financiers des projets envisagés. Les décisions induites sont-elles raisonnables et viables ?
> Respecter l’obligation de présentation d’un budget.
> Vous faciliter le suivi des dépenses tout au long de l’année.


puce verte 2 Ce que JUSTI-CE EXPERTISE vous propose :
> Vous conseiller et vous accompagner dans l’élaboration de vos budgets.
> Des outils, tels que des comparatifs par exemple, et des méthodes qui reposent sur nos 25 ans de pratique et d’expérience des Comités d’Entreprise.
> Réaliser une analyse critique et objective de votre budget existant pour évaluer la situation présente et anticiper l’avenir.
> Sécuriser vos budgets avec une attention particulière portée sur la maîtrise du risque URSSAF.
> Etablir avec vous un relationnel de qualité fondé sur l’échange et le partage.
 




CADRE LEGAL :   Article L. 2325-43 du Code du Travail

« L'employeur verse au Comité d'Entreprise une subvention de fonctionnement, AEP – Attributions Economiques et Professionnelles - d'un montant annuel équivalent à 0,2% de la masse salariale brute.
Ce montant s'ajoute à la subvention ASC – Activités Sociales et Culturelles - sauf si l'employeur fait déjà bénéficier le Comité d'une somme ou de moyens en personnel équivalents à 0,2% de la masse salariale brute. »