SOYEZ PARTIE PRENANTE D’UN DIALOGUE SOCIAL CONSTRUCTIF
ET POSITIF

PRIS EN CHARGE L’ENTREPRISE

QUI ?

Décide de la nomination de l'expert-comptable pour la mission
Le Comité d’Entreprise
Le Comité Central d'Entreprise
Le Comité d'Etablissement, lorsqu'il dispose d'une autonomie de gestion minimum

COMMENT ? 

Vote de 2 résolutions :
l’une sur le recours à l’assistance d’un expert-comptable,
l’autre sur la désignation de JUSTI-CE EXPERTISE.

QUAND ? 

Une fois par an
 

puce verte 2 VOS ENJEUX / VOS BESOINS
Acquérir une parfaite connaissance de la politique sociale de votre entreprise.
Nourrir votre réflexion.
Influer sur cette politique sociale : rémunération et avantages sociaux, emplois et compétences.
Etre pleinement impliqués dans les négociations.


puce verte 2 Ce que JUSTI-CE EXPERTISE vous propose :
Définir notre mission par une écoute active de vos besoins, notamment les sujets spécifiques essentiels à vos yeux.
Vous proposer de coordonner les travaux d’analyse avec l’expert CHSCT et/ou l’expert technique pour la préparation de la négociation sur l’égalité professionnelle.
Clarifier les enjeux, les risques et les opportunités de la politique sociale actuelle de votre entreprise.
Analyser ses conséquences et préciser les marges de manœuvre envisageables au regard des résultats économiques et financiers.
Mettre en lumière les forces et faiblesses de votre entreprise dans le domaine social. Comment faire face aux difficultés rencontrées ? Quelles propositions alternatives ?
Vous alimenter de nos recommandations éclairées fondées sur des analyses objectives et indépendantes.
Communiquer dans un langage clair et accessible, tant à l’écrit qu’à l’oral.
Etre à vos côtés tout au long du processus de consultation et vous assister dans la formulation de votre avis final.
Vous conseiller et vous soutenir dans votre participation active aux décisions prises par la direction.
Vous accompagner dans la préparation de vos actions.
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CADRE LEGAL :  Articles L.2323-6, L.2323-15 et L. 2325-35 et suivants du Code du Travail

A compter du 1 janvier 2016, la loi REBSAMEN réorganise les consultations autour de 3 grands rendez-vous annuels ; l’une des consultations annuelles concerne la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi. Elle porte « sur l'évolution de l'emploi, les qualifications, le programme pluriannuel de formation, les actions de prévention et de formation envisagées par l'employeur, l'apprentissage, les conditions d'accueil en stage, les conditions de travail, les congés et l'aménagement du temps de travail, la durée du travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les modalités d'exercice du droit d'expression des salariés dans les entreprises où aucun délégué syndical n'a été désigné ou dans lesquelles aucun accord sur le droit d'expression n'a été conclu ».
Notre conseil : désigner l’expert en même temps que pour les deux autres consultations portant sur les orientations stratégiques et sur la situation économique et financière.

 
COMPRENDRE POUR MIEUX NEGOCIER

PRIS EN CHARGE PAR L’ENTREPRISE

QUI ?

Décide de la nomination de l’expert-comptable pour la mission :
Le Comité d’Entreprise
Le Comité Central d’Entreprise
Le Comité d’Établissement, lorsque celui-ci dispose d’une autonomie de gestion minimum.

COMMENT ? 

Vote de 2 résolutions : 
l’une sur le recours à l’assistance d’un expert-comptable, 
l’autre sur la désignation de JUSTI-CE EXPERTISE.

QUAND ? 

Une fois par exercice comptable.
 

puce verte 2 VOS ENJEUX / VOS BESOINS
Avoir une bonne connaissance de la santé de votre entreprise.
Influer sur la politique sociale : rémunération et avantages sociaux, emplois et compétences, ….
Peser sur les orientations stratégiques.
Comprendre le bilan.
Connaître les enjeux économiques, financiers et sociaux de l’exercice en cours, ses grandes orientations et ses conséquences prévisibles.


puce verte 2 Ce que JUSTI-CE vous propose :
> Définir notre mission par une écoute active de vos besoins, notamment les sujets spécifiques essentiels à vos yeux (exemple : impact du CICE, impact d’une réorganisation, …).
Analyser de manière intelligible les comptes de l’entreprise, son fonctionnement, ses perspectives et ses choix économiques et stratégiques.
Communiquer dans un langage clair et accessible, tant à l’écrit qu’à l’oral.
Analyser les aspects économiques, financiers et sociaux de l’entreprise et/ou de ses entités (établissements, divisions,…) par rapport à son environnement.
Clarifier les enjeux, les risques et les opportunités ainsi que leurs impacts notamment en matière sociale.
Examiner la cohérence du budget prévisionnel avec la situation de l’entreprise, contrôler la vraisemblance des hypothèses budgétaires, mesurer les écarts entre les objectifs et l’évolution prévisible des indicateurs clés.
Mettre en lumière les forces et faiblesses de l’entreprise.
Vous assister dans la formulation d’éventuelles solutions alternatives visant, par exemple, à la sauvegarde de l’emploi.

Vous accompagner dans la préparation de vos actions.   



CADRE LEGAL :  Articles L.2323-12 et L. 2325-35 et suivants du Code du Travail 

A compter du 1 janvier 2016, la loi REBSAMEN réorganise les consultations autour de 3 grands rendez-vous annuels; l’un d’entre eux concerne la situation économique et financière de l’entreprise. Il se substitue aux consultations annuelles portant sur l’examen annuel des comptes et des documents prévisionnels.
La mission de l’expert-comptable porte sur « tous les éléments d’ordre économique, financier ou social nécessaires à la compréhension des comptes et à l’appréciation de la situation de l’entreprise ».
L’expert-comptable, seul juge de l’information nécessaire à l’accomplissement de la mission a accès aux mêmes documents que le commissaire aux comptes et circule librement dans l’entreprise.

 
DONNEZ-VOUS LES MOYENS D’AGIR

PRISE EN CHARGE
> LE COMITE D’ENTREPRISE sur son budget AEP.
> COFINANCEMENT négocié avec l’entreprise.
> L’ENTREPRISE SEULE après accord.

QUI ?

Décide de la nomination de l’expert-comptable pour la mission :
Le Comité d’Entreprise
Le Comité Central d’Entreprise
Le Comité d’Etablissement

COMMENT ? 

« Le Comité d’Entreprise désigne JUSTI-CE EXPERTISE pour l’assister dans la préparation de ses travaux portant sur [A préciser], conformément à l’article L. 2325-41 du Code du Travail ».

QUAND ? 

A tout moment, chaque fois que nécessaire.
 

puce verte 2 VOS ENJEUX / VOS BESOINS
> Faire progresser la politique sociale.
> Comprendre la situation et les enjeux stratégiques, financiers et sociaux de votre entreprise.
> Etre éclairés sur des sujets spécifiques ou des thèmes d’actualité essentiels à vos yeux dans la vie de l’entreprise.


puce verte 2 Ce que JUSTI-CE vous propose :
> Assister le Comité d’Entreprise sur des thématiques telles que la négociation d’un accord d’intéressement, la politique d’égalité femme/homme, la GPEC, ….
> Apprécier les politiques de rémunérations existantes, épargne salariale, compte épargne temps, régimes de retraites supplémentaires, …
> Révéler les axes d’avancées sociales et déterminer les leviers tactiques en négociation.
> Assurer une veille sociale des bonnes pratiques du secteur.
> Emettre des recommandations et vous proposer des pistes d’amélioration. Chiffrer les solutions alternatives.
> Vous assister dans la formulation de vos demandes et de vos avis.
> Vous aider dans la préparation de vos consultations et négociations.
> Nourrir les réflexions et équilibrer le dialogue social.
> Renforcer de manière significative et au quotidien le savoir-faire des élus.




CADRE LEGAL :  Article 2325-41 du Code du Travail

« Le Comité d’Entreprise peut faire appel à tout expert rémunéré par ses soins pour la préparation de ses travaux. Le recours à l’expert donne lieu à délibération du Comité d’Entreprise qui précise la mission. L’expert choisi dispose des documents détenus par le Comité ».
Dans le cadre de circonstances spécifiques, l’entreprise accepte que l’expert « libre » dispose des mêmes prérogatives que dans ses missions légales : accès à l’information et rémunération prise en charge par l’entreprise. Les garanties déontologiques de l’expert restent identiques à celles de ses missions légales.