Consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise et leurs conséquences sur l'emploi


UNE OCCASION MAJEURE A NE PAS RATER ! 
PROPOSEZ DES ALTERNATIVES SOCIALEMENT PLUS RESPONSABLES

PRIS EN CHARGE A 80% PAR L’ENTREPRISE ET A 20% PAR LE COMITE D’ENTREPRISE DANS LA LIMITE DU TIERS DE SON BUDGET ANNUEL DE FONCTIONNEMENT,
sauf accord dérogatoire.

QUI ?

Décide de la nomination de l’expert-comptable pour la mission :
Le Comité d’Entreprise
Le Comité Central d’Entreprise
Comité de groupe, si un accord le prévoit
Comité d’Etablissement, si un accord le prévoit

COMMENT ? 

« Le Comité d’Entreprise sollicite JUSTI-CE EXPERTISE pour l’assister dans le processus de consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise, conformément aux articles L. 2323-7-1 et L.2323-10 du Code du Travail ».

QUAND ? 

Obligatoirement chaque année, dès que la direction informe et consulte le Comité d’Entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise.
 

puce verte 2 VOS ENJEUX / VOS BESOINS
Influer sur l’avenir de votre entreprise.
Porter l’intérêt des salariés en tant que partie prenante active de la politique sociale de votre entreprise.
Acquérir une vision claire des orientations stratégiques de l’entreprise et en comprendre leurs conséquences. 

puce verte 2 Ce que JUSTI-CE vous propose :
Examiner les enjeux majeurs de l’environnement, le marché, la concurrence, les évolutions technologiques et réglementaires ainsi que les perspectives sociales.
Analyser les grands axes stratégiques envisagés par la direction au regard des caractéristiques propres à l’activité de l’entreprise et de son environnement. 
Vous éclairer sur leurs conséquences prévisibles en matière d’emploi et de compétences. 
Porter un regard critique et objectif sur les projections commerciales et financières, organisationnelles et sociales à 3 ans disponibles. 
Vous aider à prendre du recul et penser à l’avenir en identifiant les besoins en négociation afin de mettre en place un agenda social adapté.
Vous assister dans la formulation de l’avis et dans la formulation d’éventuelles solutions alternatives visant, par exemple, à la sauvegarde de l’emploi. 
Faciliter et fluidifier la communication avec la direction. 
Vous accompagner dans l’amélioration progressive du contenu de la Base de Données Economiques et Sociales.
 
 




CADRE LEGAL :  Articles L. 2323-7-1 et L.2323-7-2 du Code du Travail

« Chaque année, le Comité d’Entreprise est consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise définies par l’organe chargé de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise, et sur leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l’intérim, à des contrats temporaires et à des stages ».
La Base de Données Economiques et Sociales est le support à cette consultation. Toutefois l’expert-comptable a accès à toute information qu’il juge nécessaire pour l’accomplissement de sa prestation. Cette mission ne se substitue pas aux missions annuelles et prévisionnelles d’examen des comptes.