SE MOBILISER FACE A UNE SITUATION ECONOMIQUE PREOCCUPANTE

PRIS EN CHARGE PAR L’ENTREPRISE

QUI ?

Décide de la nomination de l’expert-comptable pour la mission
Le Comité d’Entreprise
Le Comité Central d’Entreprise
Le Comité d’Établissement, lorsqu’il dispose d’une autonomie de gestion minimale.

COMMENT ? 

Phase 1 : Demande d’explication sur des faits de nature préoccupante auprès de la direction.
Phase 2 : Réponse (ou non) de la direction lors d’une réunion du CE (ou CCE). Si les élus jugent les réponses insuffisantes,
Vote de 2 résolutions : 
> l’une sur le recours à l’assistance d’un expert comptable, 
> l’autre sur la désignation de JUSTI-CE EXPERTISE

QUAND ? 

Une fois par exercice comptable lorsque des faits de nature préoccupante pèsent sur l’entreprise.
 

puce verte 2 VOS ENJEUX / VOS BESOINS
Connaître l’origine et l’ampleur des difficultés économiques et en comprendre leur caractère préoccupant.
Apprécier les solutions envisagées par la direction et leurs impacts sociaux.
Etablir et encourager le dialogue social. Rompre l’isolement de la direction.

puce verte 2 Ce que JUSTI-CE vous propose :
Recenser et apprécier les faits de nature préoccupante propres à motiver l’ouverture d’une procédure d’alerte.
Vous assister dans la formulation des questions à poser à la direction.
Apprécier la pertinence des actions correctrices envisagées par la direction et leur impact sur l’emploi.
Emettre un avis favorable ou non sur les réponses de la direction.
Vous seconder dans la rédaction du rapport à remettre à la direction.
Vous accompagner dans l’élaboration de scénarios alternatifs et toute mesure utile au rétablissement de la situation.



CADRE LEGAL : Articles L. 2323-78 à L 2323-82 et L. 2325-35 du Code du Travail.

« Lorsque le Comité d’Entreprise a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, il peut demander à l’employeur de lui fournir des explications (…). »
« Si le Comité d’Entreprise n’a pu obtenir de réponse suffisante de l’employeur ou si celle-ci confirme le caractère préoccupant de la situation », il décide d’établir un rapport et de désigner un expert pour l’aider à formuler son point de vue.
Le Comité d’Entreprise a la possibilité de soumettre ce rapport au Conseil d’Administration ou de Surveillance qui devra lui apporter des réponses.