Assistance à la commission économique


 MIEUX COMPRENRE
POUR MIEUX AGIR

 PRIS EN CHARGE PAR L’ENTREPRISE OU PAR LE COMITE D’ENTREPRISE
selon la demande.

QUI ?

Décide de la nomination de l’expert-comptable pour la mission :
> Le Comité d’Entreprise
> Le Comité Central d’Entreprise

COMMENT ? 

« Le Comité d’Entreprise fait appel à JUSTI-CE EXPERTISE pour assister la Commission Economique dans le cadre de la mission [Description de la mission], conformément aux articles L. 2325-25 et L. 2325-35 et suivants du Code du Travail ».

QUAND ? 

A tout moment.
Le cabinet d’expertise-comptable qui accompagne le Comité d’Entreprise pour l’examen annuel des comptes est obligatoirement le même que celui qui intervient auprès de la Commission Economique.
 

puce verte 2 VOS ENJEUX / VOS BESOINS
> Influer sur la stratégie de votre entreprise.
Garantir et améliorer les droits des salariés.
Avoir une connaissance approfondie de la situation économique, financière et sociale de l’entreprise.
Etre éclairés sur des sujets spécifiques ou des thèmes d’actualité essentiels cruciaux dans la vie de l’entreprise.


puce verte 2 Ce que JUSTI-CE EXPERTISE vous propose :
> Aider le Comité d’Entreprise à identifier les sujets qui nécessitent l’intervention de la Commission Economique.
Analyser et expliquer les documents économiques et financiers remis à la Commission Economique.
Approfondir et apporter des réponses, pour le compte de la Commission Economique, à toute question posée par le Comité d’Entreprise.
Mettre en lumière les éléments déterminants et essentiels communiqués par l’entreprise.
Identifier les marges de manœuvre, les leviers et moyens nécessaires à la mise en œuvre de solutions plus favorables d’un point de vue économique et social.
Prévenir et anticiper en renforçant de manière significative le savoir-faire des élus.
Accompagner tout au long de l’année la Commission Economique en vue d’installer un dialogue social équilibré et de qualité entre les différentes parties prenantes.
Vous assister dans la formulation de différents avis destinés à être présentés en réunion plénière.
 




CADRE LEGAL :  Articles L. 2325-25 et L. 2325-35 et suivants du Code du Travail

Composée de 5 membres élus du Comité d’Entreprise, la Commission Economique est constituée dans les entreprises de 1000 salariés et plus.
La Commission Economique, convoquée et présidée par un membre élu du Comité d’Entreprise se réunit au moins 2 fois par an. La direction de l’entreprise est présente à ces réunions que si elle y est conviée.
Le temps légal consacré aux réunions de la Commission Economique est de 40 heures par an rémunérées comme temps de travail. Ce temps légal dédié aux réunions peut être étendu sur accord.