Missions du Comité de Groupe


 MIEUX COMPRENDRE
VOTRE GROUPE
POUR MIEUX NEGOCIER

PRIS EN CHARGE PAR L’ENTREPRISE DOMINANTE DU GROUPE 

QUI ?

Décide de la nomination de l’expert-comptable pour la mission : 
> Le Comité de groupe

COMMENT ? 

« Le Comité de groupe sollicite JUSTI-CE EXPERTISE en vue de l’examen des comptes annuels du groupe, conformément aux articles L. 2332-1 et L. 2334-4 du Code du Travail ».

QUAND ? 

Une fois par exercice.
 

puce verte 2 VOS ENJEUX / VOS BESOINS
> Peser sur la stratégie groupe.
> Faire évoluer favorablement la politique sociale du groupe.
> Connaître la situation actuelle et future du groupe dans ses dimensions économiques, financières et sociales.


puce verte 2 Ce que JUSTI-CE EXPERTISE vous propose :
> Analyser les comptes consolidés du groupe ainsi que les comptes de chacune des sociétés appartenant au groupe qu’elles soient françaises ou étrangères.
> Analyser les résultats du groupe et de ses filiales au regard de leurs environnements respectifs, concurrence, réglementations et contextes sociaux.
> Examiner la cohérence des perspectives du groupe avec celles de chacune de ses filiales.
> Expliciter les relations entre filiales d’un pays à l’autre, notamment la politique de prix de transfert.
> Mettre en lumière les forces et faiblesses de chacune des entités du groupe. Examiner leurs évolutions stratégiques envisageables et leurs conséquences sur l’emploi et les compétences.
> Approfondir les sujets spécifiques tels que l’évolution des réglementations, l’harmonisation de l’organisation groupe, la politique sociale
> Emettre des recommandations objectives et opérationnelles que nous vous aidons à déployer en plan d’actions concret.
 




CADRE LEGAL :  Articles L. 2332-1 et L.2334-4 du Code du Travail

« Le Comité de groupe reçoit des informations sur l’activité, la situation financière, l’évolution et les prévisions d’emploi annuelles ou pluriannuelles, et, les actions éventuelles de prévention envisagées compte tenu de ces prévisions dans le groupe et de chacune des entreprises qui le composent. Les comptes consolidés lorsqu’ils existent lui sont communiqués ainsi que le rapport du commissaire aux comptes. Les perspectives économiques pour l’année à venir lui sont transmises. » Art. L. 2332-1.
L’expert-comptable, seul juge de l’information nécessaire à l’accomplissement de la mission a accès aux mêmes documents que le commissaire aux comptes et circule librement dans l’entreprise. Art. L. 2334-4.