Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi


SOYEZ PARTIE PRENANTE D’UN DIALOGUE SOCIAL CONSTRUCTIF
ET POSITIF

PRIS EN CHARGE L’ENTREPRISE

QUI ?

Décide de la nomination de l'expert-comptable pour la mission
Le Comité d’Entreprise
Le Comité Central d'Entreprise
Le Comité d'Etablissement, lorsqu'il dispose d'une autonomie de gestion minimum

COMMENT ? 

Vote de 2 résolutions :
l’une sur le recours à l’assistance d’un expert-comptable,
l’autre sur la désignation de JUSTI-CE EXPERTISE.

QUAND ? 

Une fois par an
 

puce verte 2 VOS ENJEUX / VOS BESOINS
Acquérir une parfaite connaissance de la politique sociale de votre entreprise.
Nourrir votre réflexion.
Influer sur cette politique sociale : rémunération et avantages sociaux, emplois et compétences.
Etre pleinement impliqués dans les négociations.


puce verte 2 Ce que JUSTI-CE EXPERTISE vous propose :
Définir notre mission par une écoute active de vos besoins, notamment les sujets spécifiques essentiels à vos yeux.
Vous proposer de coordonner les travaux d’analyse avec l’expert CHSCT et/ou l’expert technique pour la préparation de la négociation sur l’égalité professionnelle.
Clarifier les enjeux, les risques et les opportunités de la politique sociale actuelle de votre entreprise.
Analyser ses conséquences et préciser les marges de manœuvre envisageables au regard des résultats économiques et financiers.
Mettre en lumière les forces et faiblesses de votre entreprise dans le domaine social. Comment faire face aux difficultés rencontrées ? Quelles propositions alternatives ?
Vous alimenter de nos recommandations éclairées fondées sur des analyses objectives et indépendantes.
Communiquer dans un langage clair et accessible, tant à l’écrit qu’à l’oral.
Etre à vos côtés tout au long du processus de consultation et vous assister dans la formulation de votre avis final.
Vous conseiller et vous soutenir dans votre participation active aux décisions prises par la direction.
Vous accompagner dans la préparation de vos actions.
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CADRE LEGAL :  Articles L.2323-6, L.2323-15 et L. 2325-35 et suivants du Code du Travail

A compter du 1 janvier 2016, la loi REBSAMEN réorganise les consultations autour de 3 grands rendez-vous annuels ; l’une des consultations annuelles concerne la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi. Elle porte « sur l'évolution de l'emploi, les qualifications, le programme pluriannuel de formation, les actions de prévention et de formation envisagées par l'employeur, l'apprentissage, les conditions d'accueil en stage, les conditions de travail, les congés et l'aménagement du temps de travail, la durée du travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les modalités d'exercice du droit d'expression des salariés dans les entreprises où aucun délégué syndical n'a été désigné ou dans lesquelles aucun accord sur le droit d'expression n'a été conclu ».
Notre conseil : désigner l’expert en même temps que pour les deux autres consultations portant sur les orientations stratégiques et sur la situation économique et financière.