Missions contractuelles


DONNEZ-VOUS LES MOYENS D’AGIR

PRISE EN CHARGE
> LE COMITE D’ENTREPRISE sur son budget AEP.
> COFINANCEMENT négocié avec l’entreprise.
> L’ENTREPRISE SEULE après accord.

QUI ?

Décide de la nomination de l’expert-comptable pour la mission :
Le Comité d’Entreprise
Le Comité Central d’Entreprise
Le Comité d’Etablissement

COMMENT ? 

« Le Comité d’Entreprise désigne JUSTI-CE EXPERTISE pour l’assister dans la préparation de ses travaux portant sur [A préciser], conformément à l’article L. 2325-41 du Code du Travail ».

QUAND ? 

A tout moment, chaque fois que nécessaire.
 

puce verte 2 VOS ENJEUX / VOS BESOINS
> Faire progresser la politique sociale.
> Comprendre la situation et les enjeux stratégiques, financiers et sociaux de votre entreprise.
> Etre éclairés sur des sujets spécifiques ou des thèmes d’actualité essentiels à vos yeux dans la vie de l’entreprise.


puce verte 2 Ce que JUSTI-CE vous propose :
> Assister le Comité d’Entreprise sur des thématiques telles que la négociation d’un accord d’intéressement, la politique d’égalité femme/homme, la GPEC, ….
> Apprécier les politiques de rémunérations existantes, épargne salariale, compte épargne temps, régimes de retraites supplémentaires, …
> Révéler les axes d’avancées sociales et déterminer les leviers tactiques en négociation.
> Assurer une veille sociale des bonnes pratiques du secteur.
> Emettre des recommandations et vous proposer des pistes d’amélioration. Chiffrer les solutions alternatives.
> Vous assister dans la formulation de vos demandes et de vos avis.
> Vous aider dans la préparation de vos consultations et négociations.
> Nourrir les réflexions et équilibrer le dialogue social.
> Renforcer de manière significative et au quotidien le savoir-faire des élus.




CADRE LEGAL :  Article 2325-41 du Code du Travail

« Le Comité d’Entreprise peut faire appel à tout expert rémunéré par ses soins pour la préparation de ses travaux. Le recours à l’expert donne lieu à délibération du Comité d’Entreprise qui précise la mission. L’expert choisi dispose des documents détenus par le Comité ».
Dans le cadre de circonstances spécifiques, l’entreprise accepte que l’expert « libre » dispose des mêmes prérogatives que dans ses missions légales : accès à l’information et rémunération prise en charge par l’entreprise. Les garanties déontologiques de l’expert restent identiques à celles de ses missions légales.