Décide de la nomination de l’expert-comptable pour la mission
> Le Comité d’Entreprise
> Le Comité Central d’Entreprise
> Le Comité d’Établissement, lorsqu’il dispose d’une autonomie de gestion minimale.
> Phase 1 : Demande d’explication sur des faits de nature préoccupante auprès de la direction.
> Phase 2 : Réponse (ou non) de la direction lors d’une réunion du CE (ou CCE). Si les élus jugent les réponses insuffisantes,
Vote de 2 résolutions :
> l’une sur le recours à l’assistance d’un expert comptable,
> l’autre sur la désignation de JUSTI-CE EXPERTISE
Une fois par exercice comptable lorsque des faits de nature préoccupante pèsent sur l’entreprise.
VOS ENJEUX / VOS BESOINS
> Connaître l’origine et l’ampleur des difficultés économiques et en comprendre leur caractère préoccupant.
> Apprécier les solutions envisagées par la direction et leurs impacts sociaux.
> Etablir et encourager le dialogue social. Rompre l’isolement de la direction. Ce que JUSTI-CE vous propose :
> Recenser et apprécier les faits de nature préoccupante propres à motiver l’ouverture d’une procédure d’alerte.
> Vous assister dans la formulation des questions à poser à la direction.
> Apprécier la pertinence des actions correctrices envisagées par la direction et leur impact sur l’emploi.
> Emettre un avis favorable ou non sur les réponses de la direction.
> Vous seconder dans la rédaction du rapport à remettre à la direction.
> Vous accompagner dans l’élaboration de scénarios alternatifs et toute mesure utile au rétablissement de la situation.
« Lorsque le Comité d’Entreprise a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, il peut demander à l’employeur de lui fournir des explications (…). »
« Si le Comité d’Entreprise n’a pu obtenir de réponse suffisante de l’employeur ou si celle-ci confirme le caractère préoccupant de la situation », il décide d’établir un rapport et de désigner un expert pour l’aider à formuler son point de vue.
Le Comité d’Entreprise a la possibilité de soumettre ce rapport au Conseil d’Administration ou de Surveillance qui devra lui apporter des réponses.