Elaboration des budgets prévisionnels du CE


 MIEUX ANTICIPER POUR SATISFAIRE TOUJOURS PLUS L’INTERET DES SALARIES

 PRIS EN CHARGE PAR
LE COMITE D’ENTREPRISE

QUI ?

Décide de la nomination de l’expert-comptable pour la mission
> Le Comité d’Entreprise
> Le Comité d’Etablissement

COMMENT ? 

« Le Comité d’Entreprise désigne JUSTI-CE EXPERTISE pour l’assister dans l’élaboration de ses budgets ».

QUAND ? 

Ponctuellement ou intégré dans le cadre de la mission d’assistance à la tenue de la comptabilité du Comité d’Entreprise.
 

puce verte 2 VOS ENJEUX / VOS BESOINS
> Traduire en termes financiers la politique sociale des élus.
> Apprécier les impacts financiers des projets envisagés. Les décisions induites sont-elles raisonnables et viables ?
> Respecter l’obligation de présentation d’un budget.
> Vous faciliter le suivi des dépenses tout au long de l’année.


puce verte 2 Ce que JUSTI-CE EXPERTISE vous propose :
> Vous conseiller et vous accompagner dans l’élaboration de vos budgets.
> Des outils, tels que des comparatifs par exemple, et des méthodes qui reposent sur nos 25 ans de pratique et d’expérience des Comités d’Entreprise.
> Réaliser une analyse critique et objective de votre budget existant pour évaluer la situation présente et anticiper l’avenir.
> Sécuriser vos budgets avec une attention particulière portée sur la maîtrise du risque URSSAF.
> Etablir avec vous un relationnel de qualité fondé sur l’échange et le partage.
 




CADRE LEGAL :   Article L. 2325-43 du Code du Travail

« L'employeur verse au Comité d'Entreprise une subvention de fonctionnement, AEP – Attributions Economiques et Professionnelles - d'un montant annuel équivalent à 0,2% de la masse salariale brute.
Ce montant s'ajoute à la subvention ASC – Activités Sociales et Culturelles - sauf si l'employeur fait déjà bénéficier le Comité d'une somme ou de moyens en personnel équivalents à 0,2% de la masse salariale brute. »