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puce verte 2 Lettre d'information : Mai 2017

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" Précisions sur la rémunération du défenseur syndical

L'article 1453-5 du code du travail prévoit que le défenseur syndical dispose de 10 heures de délégation par mois et l'article L1453-6 du même code précise qu'il a droit au maintien de sa rémunération pour le temps passé hors de l'entreprise pendant ses heures de travail et pour l'exercise de sa mission.
Le décret du 10 mai 2017 précise les conditions dans lesquelles le défenseur syndical est indemnisé ....