" Notre vocation, donner du SENS à votre mandat "

Les ordonnances du Code du Travail

Le programme de formation que JUSTI-CE FORMATION ET CONSEIL vous propose :

I. La réforme des instances représentatives du personnel

→ Mise en place de l’instance unique : le Comité Social et Economique

  • La fusion du CE, du CHSCT et des délégués du personnel
  • 1ère mise en place et renouvellement

 → La composition du Comité Social et Economique

  • Les représentants du personnel élus
  • La présidence de l’instance unique, …

→ Les réunions du Comité Social et Economique

  • La périodicité et la préparation des réunions
  • Le déroulement : quel rôle pour les suppléants, le PV, …

→ Les attributions du Comité Social et Economique

  • Dans le domaine économique, de la santé et de la sécurité.

→ Les moyens des représentants du personnel

Objectifs pédagogiques

Moyens pédagogiques

II. Impacts sur la négociation collective et sur les relations individuelles du travail

→ Impacts sur la négociation collective

  • La nouvelle hiérarchie des normes conventionnelles
  • La négociation en l’absence de DS,
  • Ajustements sur les accords majoritaires, …

→ Impacts sur la rupture du contrat de travail

  • Barème d’indemnisation prud’homale, rupture conventionnelle collective, …

→ Impacts sur les contrats de travail

  • Le CDI chantier, nouvelles règles relatives au CDD,…

→ Autres impacts divers

  • Compte pénibilité, inaptitude, …
  • Télétravail

Contactez-nous

**Vous affirmez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité, et acceptez de recevoir des informations relatives à notre société.

Objectifs pédagogiques

Moyens pédagogiques

Informations pratiques

Les élus – Aucun prérequis

2 jours et sur mesure

  • Sur site
  • Dans votre ville
  • A Béthune, à Paris