" Notre vocation, donner du SENS à votre mandat "

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Les ordonnances du Code du Travail

Le programme de formation que JUSTI-CE FORMATION ET CONSEIL vous propose :

I. La réforme des instances représentatives du personnel

→ Mise en place de l’instance unique : le Comité Social et Economique

  • La fusion du CE, du CHSCT et des délégués du personnel
  • 1ère mise en place et renouvellement

 → La composition du Comité Social et Economique

  • Les représentants du personnel élus
  • La présidence de l’instance unique, …

→ Les réunions du Comité Social et Economique

  • La périodicité et la préparation des réunions
  • Le déroulement : quel rôle pour les suppléants, le PV, …

→ Les attributions du Comité Social et Economique

  • Dans le domaine économique, de la santé et de la sécurité.

→ Les moyens des représentants du personnel

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les règles de mise en place et de fonctionnement du CSE.
  • Connaître les autres domaines du droit du travail impactés par la réforme

Moyens pédagogiques

  • Des techniques et des outils pour apprendre à faire passer un message, inciter à l’action.
  • Une pédagogie basée sur l’échange, à partir de vos situations concrètes.
  • Des formateurs confirmés, experts du dialogue social.
  • Le support de la formation remis aux stagiaires.
  • 3 mois de suivi de formation.

II. Impacts sur la négociation collective et sur les relations individuelles du travail

→ Impacts sur la négociation collective

  • La nouvelle hiérarchie des normes conventionnelles
  • La négociation en l’absence de DS,
  • Ajustements sur les accords majoritaires, …

→ Impacts sur la rupture du contrat de travail

  • Barème d’indemnisation prud’homale, rupture conventionnelle collective, …

→ Impacts sur les contrats de travail

  • Le CDI chantier, nouvelles règles relatives au CDD,…

→ Autres impacts divers

  • Compte pénibilité, inaptitude, …
  • Télétravail

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Objectifs pédagogiques

  • Connaître les règles de mise en place et de fonctionnement du CSE.
  • Connaître les autres domaines du droit du travail impacté par la réforme

Moyens pédagogiques

  • Des techniques et des outils pour apprendre à faire passer un message, inciter à l’action.
  • Une pédagogie basée sur l’échange, à partir de vos situations concrètes.
  • Des formateurs confirmés, experts du dialogue social.
  • Le support de la formation remis aux stagiaires.
  • 3 mois de suivi de formation.

Informations pratiques

Les élus – Aucun prérequis

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