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JUILLET/AOÛT 2025
Période d’essai rompue pour un motif
discriminatoire : quelles conséquences ?
Pour rappel, pendant la période d’essai, les parties peuvent à tout
moment et sans motif rompre le contrat de travail. Ainsi, dans la mesure
où la rupture de la période d’essai n’a pas à être motivée, l’employeur
peut donc se contenter de notifier au salarié qu’il a décidé de mettre fin
à l’essai. Mais en aucun cas, il ne peut fonder sa décision de rompre
l’essai sur un motif discriminatoire. A défaut, la rupture de la période
d’essai sera considérée comme nulle et le salarié pourra demander
réparation.
Dans cette affaire, la salariée embauchée le 16 décembre s’était vu
placée en arrêt maladie du 13 janvier au 17 aout ; le 22 juillet, son
employeur lui avait notifié la rupture de sa période d’essai avec effet au
18 août. La salariée conteste, devant la juridiction prud’homale, le bien
fondé de cette rupture s’estimant victime d’une discrimination…
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