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NOVEMBRE 2025
Plus de 6 jours consécutifs de travail : c’est possible…
L’article L 3132-1 du code du travail prévoit qu’« il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine », sans préciser si cette interdiction s’apprécie sur la semaine civile ou calendaire.
Dans l’affaire soumise à la Cour de cassation, un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail et reproche notamment à l’employeur de l’avoir fait travailler plus de 6 jours consécutifs. Il avait en effet travaillé du mardi 3 avril au vendredi 13 avril, soit 11 jours consécutifs, ainsi que du lundi 3 septembre au vendredi 14 septembre, soit 12 jours consécutifs sans repos. La Cour d’appel suit le raisonnement du salarié , mais à tort selon la Cour de cassation.
Cette dernière rappelle que la Cour de justice de…
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