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SEPTEMBRE 2025
Congés payés : double revirement de jurisprudence et une précision importante !
Sous l’impulsion du droit et de la jurisprudence européenne, la Cour de cassation fait à nouveau évoluer le droit du travail français en matière de congés payés. On se souvient de l’arrêt du 13 septembre 2023, qui a conduit à la réforme d’avril 2024, permettant notamment au salarié d’acquérir 2 jours ouvrables de congés payés par mois en cas d’arrêt maladie.
Cette fois la Cour de cassation opère un double revirement de jurisprudence dans deux arrêts du 10 septembre 2025. Après avoir rappelé que selon la CJUE la finalité du droit au congé payé, est de permettre au travailleur de se reposer et de disposer d’une période de détente et de loisirs, la Cour de cassation pose le principe selon lequel le salarié en situation d’arrêt de travail pour cause de maladie…
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