Newsletter
JUIN 2022
Vote électronique aux élections du CSE: à condition de garantir un accès de tous les salariés au scrutin!
Le recours uniquement au vote électronique, à la place du vote physique, est de plus en plus fréquent pour les élections du CSE. Mais cela suppose que l’ensemble des salariés puissent accéder à un ordinateur pour voter. C’est justement ce qui a posé problème dans l’affaire soumise aux juges de la Cour de cassation…
Informations
> Pour recevoir et parcourir le reste de la lettre d'information, vous devez être abonné.
> Inscrivez-vous via le formulaire de contact.
Abonnez-vous à notre newsletter en remplissant le formulaire ci-dessous
Nos précédentes newsletters
- Modification des règles applicables aux visites de reprise et préreprise
- Un “guide pratique du CSE” édité par l’URSSAF
- Le responsable sécurité de l’entreprise: candidat et élu au CSE?
- La distribution de tracts syndicaux: heures d’entrée et de sortie du travail
- Licenciement nul : indemnisation plus élevée en cas de violation d’une liberté fondamentale
- “Loi climat”: les conséquences environnementales soumises aux CSE
- La Cour de cassation valide le “barème Macron”
