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Mai 2024

Protection sociale complémentaire: précisions du BOSS

En principe, l’adhésion au régime de prévoyance complémentaire mis en place dans l’entreprise est obligatoire. La réglementation offre, sous certaines conditions, des possibilités de dispenses d’affiliation aux garanties offertes par l’entreprise. Une dispense s’entend d’une faculté laissée aux salariés, en principe couverts par le régime, de choisir de ne pas adhérer au système de garanties proposé par l’entreprise.

Certaines dispenses sont d’ordre public (dispenses dites  « de droit »), et peuvent être sollicitées par le salarié sans avoir à être prévues par l’acte de droit du travail instituant le régime.  Ainsi en matière de « Frais de santé », une dispense dite « de droit » peut être invoquée par les salariés bénéficiant, y compris en tant qu’ayant droit, d’une autre couverture « Frais de santé » collective et obligatoire (c. séc. soc. art. D. 911-2, 3°). Dans la mise à jour du 19 avril dernier, le BOSS (bulletin officiel de la sécurité sociale) précise que…

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