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MARS 2026
Preuve d’une discrimination: un équilibre à trouver!
En matière de discrimination, bien que la charge de la preuve soit aménagée, il n’est pas toujours évident d’apporter pour le salarié les éléments de faits laissant supposer l’existence d’une discrimination directe ou indirecte. Cependant le salarié a la possibilité de demander au juge sur requête ou en référé, d’enjoindre à l’employeur de communiquer les éléments en sa possession. C’est ce que fait une directrice de projet qui sollicite la communication des bulletins paies de collègues masculins exerçant les mêmes fonctions, afin de prouver une discrimination en raison du genre quant à son évolution de carrière. Le juge fait droit à sa demande tout en précisant que les bulletins de paies pourront être rendus anonymes. La salariée saisit la Cour de cassation et réclame …
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