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JUIN 2026
Aménagement du temps de travail et arrêt maladie: confirmation de jurisprudence
Un accord d’entreprise, ou de branche peut aménager la durée du travail sur une période supérieure à la semaine. En pratique de nombreux accords prévoient un aménagement du temps de travail sur l’année. Dans ce cas les heures supplémentaires, en fin de période, sont les heures effectuées au-delà de 1 607 heures annuelles, déduction faite, le cas échéant, des heures supplémentaires déjà décomptées en cours d’année. Mais que se passe-t-il lorsqu’un salarié est en arrêt maladie en période de haute activité ?
La Cour de cassation se positionne pour la première fois depuis la refonte des dispositions sur l’aménagement du temps de travail en 2008, et reprend son ancienne jurisprudence applicable en matière de modulation. Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires doit, en cas d’absence pour maladie en période de haute activité, être réduit de la durée de cette absence. L’absence du salarié doit alors être déduite sur la base…
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