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Novembre 2024
Droit à la déconnexion et contact sur le téléphone personnel du salarié
Une récente affaire tranchée par la Cour de cassation nous donne une illustration de l’étendue du droit à la déconnexion des salariés. Un chauffeur routier est sanctionné par des avertissements pour ne pas s’être renseigné, à plusieurs reprises, la veille de sa reprise du travail sur son planning du lendemain. Cette entreprise avait pour pratique de contacter par téléphone ou messages les chauffeurs en repos afin de leur communiquer leur planning ou de demander aux chauffeurs de contacter l’entreprise.
Or le salarié n’avait ni contacté l’entreprise ni répondu aux appels ou messages de son responsable sur son téléphone portable personnel….
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