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OCTOBRE 2020

“Que risque l’employeur en l’asbence de consultation du CSE sur le reclassement d’un salarié inapte”

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail, l’employeur doit, sauf exception prévue par le code du travail, tenter de le reclasser en lui proposant un autre emploi adapté à ses capacités et aussi comparable que possible à celui précédemment occupé. Dans ce cadre, il doit consulter le CSE sur les possibilités de reclassement du salarié déclaré inapte (article L1226-2 et L1226-10) …

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