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NOVEMBRE 2022
Précisions sur le dispositif de “monétisation” des jours de RTT
Un « questions-réponses » du ministère du travail, publié le 27 octobre dernier apporte des précisions sur le dispositif de rachat de jours de RTT. Pour rappel, la loi de finances rectificative du 16 août 2022 permet aux salariés de demander à l’employeur le paiement de journées ou demi-journées de RTT acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. En cas d’accord de l’employeur, les jours rachetés seront payés avec une majoration de salaire au moins égale au taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable dans l’entreprise, et bénéficient d’un régime fiscal et social avantageux.
Au niveau des salariés concernés, le ministère du travail précise que le dispositif s’applique également aux jours de RTT issus des anciens accords de cycle ou de modulation au travail…
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