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MARS 2024
Maladie et Congés payés: mise en conformité du Code du travail
Suite aux jurisprudences de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, le Code du travail va être mis en conformité avec le droit européen. Un amendement a été déposé le 15 mars dernier dans le cadre du projet de loi dit « DDADUE » ( loi d’adaptation au droit de l’Union européenne). Selon le calendrier législatif, l’adoption définitive pourrait
intervenir dès le 10 avril prochain. Quelles seraient les nouvelles dispositions du Code du travail?
L’amendement, assimile l’arrêt maladie à du temps de travail effectif, permettant d’acquérir 2 jours ouvrables par mois de congés payés, dans la limite de 24 jours par période de référence soit 4 semaines de congés payés. Quant aux arrêts pour accident de travail ou maladie professionnelle (ATMP), ils permettent toujours d’acquérir 2,5 jours ouvrables de congés ….
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