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Juin 2024
Congé de formation économique, sociale,
environnementale, et syndicale : 12 ou 18 jours ?
Tous les salariés bénéficient d’un congé pour participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale, syndicale ou environnementale, dispensés par des organismes habilités rattachés à des syndicats représentatifs au niveau national, ou par des instituts
spécialisés.
L’article L 2145-7 du Code du travail précise que la durée de ce congé ne peut excéder 12 jours par an et par salarié. Cette durée est portée à 18 jours pour les « animateurs des stages et sessions ». L’article L 2145- 1 indique par ailleurs, que les salariés appelés à exercer des « fonctions syndicales » bénéficient également de ce congé pour une durée totale de 18 jours par an et par salarié.
La loi ne définit pas les notions….
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