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SEPTEMBRE 2023
Compte professionnel de prévention (C2P): parution des décrets d’application
Les décrets du 10 août 2023, entrés en vigueur le 1er septembre devraient permettre d’étendre le bénéfice et l’utilisation du C2P pour les salariés exposés à un ou plusieurs des 6 facteurs de pénibilité.
Comme prévu par la loi portant réforme des retraites le seuil d’exposition pour le travail de nuit passe de 120 à 100 nuits par an, alors que la durée minimale d’exposition pour le travail en équipes successives alternantes passe de 50 à 30 nuits par an. La situation des salariés exposés à plusieurs facteurs simultanément (polyexposition) est d’avantage prise en compte. Alors qu’un salarié exposé à un seul facteur continue d’acquérir 4 points par an, le nombre de points acquis en cas de polyexposition est …
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