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Janvier 2025

Inaptitude : de la non reprise du paiement des salaires à la résiliation judiciaire

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, l’employeur doit tenter de le reclasser dans un emploi adapté à ses capacités ou à défaut procéder au licenciement pour inaptitude. Si le salarié n’a été ni reclassé ni licencié à l’issue du délai d’un mois à compter de la réception de l’avis médical d’inaptitude, l’employeur a l’obligation de reprendre le paiement des salaires. Si l’employeur ne reprend pas le paiement des salaires, le salarié peut-il demander la résiliation judiciaire de son    contrat ?
Dans cette affaire, une cadre commerciale est déclarée inapte le 21 novembre 2017 mais ne sera licenciée que le 28 mai 2018. Elle saisit entre temps le conseil de Prud’hommes pour obtenir la résiliation judiciaire, procédure qui consiste a demander aux juges…

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