" Notre vocation, donner du SENS à votre mandat "

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Offre publique d’achat ou d’échange OPA et OPE

VOUS POSITIONNER FACE A DE NOUVELLES PERSPECTIVES

cadre legal justi ce2

Vos enjeux / Vos besoins

  • Apprécier le caractère amical ou hostile de l’offre d’achat ou d’échange, OPA ou OPE
  • Connaître les répercussions de l’offre sur l’activité, l’emploi et les conditions de travail
  • Préserver les intérêts des salariés

Ce que JUSTI-CE EXPERTISE vous propose :

Analyser l’ensemble des éléments remis par l’auteur de l’offre concernant l’avenir de votre entreprise : données financières, politique industrielle et plans stratégiques.

Rendre intelligible les intentions de l’auteur de l’offre.

Apprécier les opportunités et les risques de cette offre au regard de la situation actuelle de l’entreprise et de son environnement.

Mesurer ses répercussions sociales : emploi, conditions de travail, rémunération, avantages sociaux, …

Vous alerter sur des perspectives sensibles de l’offre susceptibles de dégrader la politique sociale de l’entreprise et menacer les intérêts des salariés.

Vous accompagner dans la rédaction de votre avis argumenté relatif à cette offre d’achat ou d’échange.

Vous assister dans la formulation de vos demandes d’engagement à soumettre à l’auteur de l’offre.

Contactez-nous

**Vous affirmez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité, et acceptez de recevoir des informations relatives à notre société.

PRESTATION PRISE EN CHARGE 80% PAR L’ENTREPRISE 20% PAR LE CSE

« Le CSE / CE sollicite JUSTI-CE EXPERTISE pour l’assister dans l’étude et l’analyse de l’OPA ou de l’OPE déposée sur son entreprise d’appartenance, conformément à l’article L. 2312-42 C. trav.»

  • Le CSE ou le CE
  • Le CSE Central ou le CCE
  • Le Comité de Groupe lorsque l’entreprise dominante du groupe est concernée

Impérativement lors de la première réunion exceptionnelle consécutive au dépôt de l’OPA ou de l’OPE auprès de l’autorité des marchés financiers.

CADRE LEGAL

C. trav. Art. L. 2312-42 et suivants, L. 2315-92. Cette consultation porte sur la politique industrielle, la politique financière et les plans stratégiques de l’auteur de l’offre pour votre société, ainsi que sur les répercussions de la mise en œuvre de l'offre sur l'ensemble des intérêts économiques, financiers et sociaux de l’entreprise.

LE CONSEIL

Notre intervention immédiate et en étroite collaboration avec les élus est capitale, les délais impartis étant très courts.