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Transformation du CE en CSE
Gagnez du temps et évitez les écueils pour réussir votre transformation
Pris en charge par le CSE sur son budget AEP
QUI DéCIDE ?
Le CE ou le CCE pas encore transformés en CSE ou CSE Central voire en cours de transformation.
COMMENT ?
« Le CE / CCE sollicite JUSTI-CE pour l’assister dans son processus de transformation de CE / CCE en CSE / CSE Central ».
QUAND ?
Impérativement en 2019 pour que votre CSE soit pleinement effectif au 1er janvier 2020.
cadre légal
Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales. Pour toute entreprise d’au moins 11 salariés, la nouvelle instance CSE doit être mise en place au terme des mandats des élus, et au plus tard, le 31 décembre 2019, fin de la période transitoire prévue par la présente ordonnance.
LE CONSEIL
Anticiper l’avenir et construire les meilleures options possibles en couplant cette consultation avec la consultation sur la situation économique et financière, la consultation sur les orientations stratégiques ainsi que celle sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.
VOS ENJEUX / VOS BESOINS
- Comprendre les enjeux sociaux et économiques de la transformation du CE en CSE.
- Connaître les nouvelles règles légales du CSE.
- Acquérir les savoirs nécessaires et utiles pour assurer la continuité de la défense des intérêts des salariés.
Ce que JUSTI-CE vous propose
- Apprécier la situation actuelle de la négociation au sein de votre entreprise au regard des nouvelles règles légales du CSE.
- Vous assister dans l’organisation et la structuration de votre nouvelle instance CSE : l’architecture de représentation du personnel la mieux adaptée à vos objectifs – les représentants de proximité, la commission SSCT, le périmètre de votre CSE – son fonctionnement, ses attributions et ses moyens.
- Accompagner les élus dans leur maîtrise de l’instance CSE et de l’entreprise : articulation et interactions des domaines concernés que sont la stratégie, l’organisation, la finance, le social et les conditions de travail.
- Vous aider à garantir la continuité des travaux du CHSCT au sein du CSE.
- Vous transmettre les bonnes pratiques et les bons réflexes pour exercer efficacement vos mandats au sein du CSE.
- Vous éclairer sur la négociation de l’accord CSE et vous préparer au protocole préélectoral.
