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Activité partielle et budget du CSE

Quel impact ?

  • L’assiette de calcul des budgets de fonctionnement et des œuvres sociales est la masse salariale brute (C. trav, art L. 2312-83). Elle est constituée par l'ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale (C. sec. soc, art. L. 242-1).

     L'assiette de calcul des cotisations sociales est quant à elle, constituée des revenus d'activité pris en compte pour la détermination de l'assiette de la CSG (C. sec. soc, art L. 136-1-1). Le texte englobe dans l’assiette de la CSG : « toutes les sommes ainsi que les avantages et accessoires en nature ou en argent, dus en contrepartie ou à l'occasion du travail,…, quelle qu'en soit la dénomination ainsi que la qualité de celui qui les attribue, que cette attribution soit directe ou indirecte ».

    Or, l'allocation légale versée au salarié à l'occasion de l'activité partielle est exonérée de cotisations de sécurité sociale, par contre, elle est soumise à CSG et CRDS. Ainsi, doit-elle être prise en compte dans le calcul de la masse salariale brute ?

    La jurisprudence n’a pas encore à ce jour tranché cette question. Toutefois, il serait possible de raisonner par analogie avec les décisions rendues notamment pour les indemnités journalière de la sécurité sociale.

    Il a été jugé que devaient être exclues de la masse salariale et donc de l'assiette des budgets, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, même si l'employeur maintient temporairement le salaire. Les sommes représentant la part des indemnités journalières ne sont en effet qu'avancées par l'employeur et lui seront remboursées par la Sécurité sociale (CA Montpellier, 1re ch., sect. D, 18 déc. 1991, n° 88/1665).

    Ainsi, en suivant ce raisonnement, l’indemnité légale d’activité partielle ne devrait pas être intégrée dans la masse salariale brute.

    Par conséquent, les CSE doivent être vigilant sur la gestion de leur budget, car en 2020, la masse salariale devrait diminuer.

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