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Bons d'achats Et cadeaux Pour la coupe du monde de rudby 2023 et les JO 2024
Quelles sont les conditions exceptionnelles d'exonération?
Dans une information du 27 avril 2023 sur son site internet, l’Urssaf précise que l’exonération des bons d’achats et cadeaux en nature (ex: billet, hébergement, …)accordés par le CSE à l’occasion de ces évènements est conditionnée à une utilisation dans les boutiques officielles, y compris sur internet, de ces deux compétitions , et ce jusqu’au 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques de Paris 2024.
Le montant total ne doit pas dépasser 25% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 917 euros pour 2023.
