" Notre vocation, donner du SENS à votre mandat "

Menu

Accord de performance

FIN PRETS POUR NEGOCIER, SOYEZ INFLUENTS

cadre legal justi ce2

Vos enjeux / Vos besoins

  • Préserver et développer l’emploi
  • Négocier pour faire progresser les décisions de la direction impactant les conditions de travail et la rémunération
  • Comprendre la nature des difficultés rencontrées par l’entreprise
  • Apprécier les termes de l’accord de performance collective et les mesures envisagées par la direction

Ce que JUSTI-CE EXPERTISE vous propose :

Établir le diagnostic précis de la situation de l’entreprise.

Examiner les changements conjoncturels auxquels l’entreprise doit faire face pour maintenir sa compétitivité.

Porter un regard critique sur la pertinence des mesures annoncées par la direction pour assurer le redressement de la situation.

Contrôler que les efforts fournis par les dirigeants, et les actionnaires soient «proportionnés» à ceux demandés aux salariés.

Chiffrer le partage du résultat des efforts fournis.

Émettre des recommandations visant à améliorer les modalités de l’accord et les garanties des salariés.

Accompagner et soutenir les Organisations Syndicales à chaque étape du processus de négociation.

Contactez-nous

**Vous affirmez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité, et acceptez de recevoir des informations relatives à notre société.

PRESTATION PRISE EN CHARGE 80% PAR L’ENTREPRISE 20% PAR LE CSE

« Le CSE / CE sollicite JUSTI-CE EXPERTISE au titre des articles L. 2254-2 et L. 2315-92 C. trav. en vue d’assister les Organisations Syndicales sur toute analyse de l’entreprise pour préparer la négociation ».

  • Le CSE ou le CE
  • Le CSE Central ou le CCE

Le CSE / CE désigne l’expert-comptable lors de la première réunion d’information par la direction d’un projet d’accord de performance.

CADRE LEGAL

C. trav. Art. L. 2254-2 et L. 2315-92. « Afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l'entreprise ou en vue de préserver, ou de développer l'emploi, un accord de performance collective peut :
. Aménager la durée du travail, ses modalités d'organisation et de répartition,
. Aménager la rémunération,
. Déterminer les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise. »

LE CONSEIL

Notre intervention dès la connaissance du projet d’accord de performance est essentielle pour la bonne préparation des négociations.