" Notre vocation, donner du SENS à votre mandat "

Les bases du droit du travail

Le programme de formation que JUSTI-CE FORMATION ET CONSEIL vous propose :

→ Comprendre l’organisation juridique française 

  • Les institutions judiciaires et administratives
  • Les contentieux issus du droit du travail
  • Les Juridictions compétentes

 →  Identifier et utiliser les sources juridiques en droit du travail

  • La hiérarchie des normes
  • Les sources de droit du travail: convention collective, accord d’entreprise, usages,…
  • Utilisation du code travail

→ Connaître le régime juridique des contrats de travail

  • Les différents types de contrats de travail
  • Les principales clauses

→ Maîtriser le cadre légal du droit disciplinaire 

  • Les sanctions disciplinaires
  • La procédure applicable

Objectifs pédagogiques

Moyens pédagogiques et modalités d'évaluation

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Objectifs pédagogiques

Moyens pédagogiques

Informations pratiques

  • Les élus, les délégués syndicaux – Aucun prérequis.
  • 2 à 3 jours 
  • Date selon vos disponibilités
  • Sur site, dans votre ville, à Béthune, à Paris.
  • Prise en compte des  besoins des personnes en situation de handicap (location salle adaptée, visioconférence…).