" Notre vocation, donner du SENS à votre mandat "

Fonctionnement et missions du CSE

Le programme de formation que JUSTI-CE FORMATION ET CONSEIL vous propose :

→ La composition du CSE

  • Le président, le secrétaire et le trésorier
  • Le représentant syndical

 → L’exercice du mandat

  • La protection des élus
  • Le crédit d’heures et son utilisation
  • La liberté de déplacement

→ Les réunions du Comité Social et Economique

  • L’organisation : convocation, ordre du jour… 
  • Le déroulement : participants, de l’ouverture à la clôture
  • Le procès-verbal

→ Les moyens du Comité Social et Economique

  • Le règlement intérieur
  • Les moyens matériels (local, internet …)
  • La personnalité juridique

Objectifs pédagogiques

Moyens pédagogiques

→ Le recours à l’expert

  • Les cas de recours et le déroulement de l’expertise
  • La prise en charge des frais d’expertise
  • L’expert libre

 Les attributions du CSE

  • Les informations et consultations récurrentes
  • Les informations et consultations ponctuelles
  • Porte-parole des réclamations des salariés
  • Initiation à la lecture des comptes de l’entreprise
  • Le délai d’examen et la BDES
  • Les commissions
  • Les droits d’alerte

 La gestion des budgets du CSE

  • Calcul et versement
  • La gestion des activités sociales et culturelles : critères d’attributions, contrôle de l’Urssaf
  • Les obligations comptables : établir les comptes, approbation des comptes, rapport annuel d’activité et de gestion

Contactez-nous

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Objectifs pédagogiques

Moyens pédagogiques

Informations pratiques

Les élus – Aucun prérequis

3 à 5 jours et sur mesure

  • Sur site
  • Dans votre ville
  • A Béthune, à Paris