" Notre vocation, donner du SENS à votre mandat "

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Assistance à la Commission Economique

MIEUX COMPRENDRE POUR MIEUX AGIR

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Vos enjeux / Vos besoins

  • Influer sur la stratégie de votre entreprise
  • Garantir et améliorer les droits des salariés.
  • Avoir une connaissance approfondie de la situation économique, financière et sociale de l’entreprise, en connaître ses forces et ses faiblesses
  • Etre éclairés sur des sujets spécifiques ou des thèmes d’actualité essentiels cruciaux dans la vie de l’entreprise

Ce que JUSTI-CE EXPERTISE vous propose :

Aider le CSE / CE à identifier les sujets qui nécessitent l’intervention de la Commission Economique.

Analyser et expliquer les documents économiques et financiers remis à la Commission Economique.

Approfondir et apporter des réponses, pour le compte de la Commission Economique, à toute question posée par le CSE / CE.

Mettre en lumière les éléments déterminants et essentiels communiqués par l’entreprise.

Identifier les marges de manœuvre, les leviers et moyens nécessaires à la mise en œuvre de solutions plus favorables d’un point de vue économique et social.

Prévenir et anticiper en renforçant de manière significative le savoir-faire des élus.

Accompagner tout au long de l’année la Commission Economique en vue d’installer un dialogue social équilibré et de qualité entre les différentes parties prenantes.

Vous assister dans la formulation de différents avis destinés à être présentés en réunion plénière.

Contactez-nous

**Vous affirmez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité, et acceptez de recevoir des informations relatives à notre société.

PRESTATION PRISE EN CHARGE PAR L’ENTREPRISE OU PAR LE SCE/CE (selon la demande)

« Le CSE / CE fait appel à JUSTI-CE EXPERTISE pour assister la Commission Economique dans le cadre de la mission [Description de la mission], conformément à l’article L. 2315-48 C. trav. »

  • Le CSE ou le CE
  • Le CSE Central ou CCE

A tout moment. Le cabinet d’expertise-comptable qui accompagne le CSE / CE pour les comptes annuels, les prévisionnels, les licenciements et le droit d’alerte est obligatoirement le même que celui qui intervient auprès de la Commission Economique.

CADRE LEGAL

C. trav. Art. L. 2315-48. Composée de 5 membres élus du CSE / CE, la Commission Economique est constituée dans les entreprises de 1000 salariés et plus. La Commission Economique, convoquée et présidée par un membre élu du CSE / CE se réunit au moins 2 fois par an. La direction de l’entreprise est présente à ces réunions que si elle y est conviée. Le temps légal consacré aux réunions de la Commission Economique est de 40 heures par an rémunérées comme temps de travail. Ce temps légal dédié aux réunions peut être étendu sur accord.