Comptabilité du CSE

VOTRE SERENITE EST NOTRE REUSSITE

Vos enjeux / Vos besoins :

Ce que JUSTI-CE EXPERTISE vous propose :

Analyser votre organisation et vos pratiques comptables : séparation des budgets ? Activités développées ? Justification des mouvements de trésorerie ? Obligations du CSE respectées ? …

Définir l’organisation d’une comptabilité adaptée à votre CSE : valider la comptabilité existante, la modifier ou mettre en place de nouvelles pratiques.

Les modalités de notre intervention répondent à vos exigences :

Externalisation partielle ou complète de votre comptabilité. Remettez-nous vos factures, vos relevés bancaires et votre caisse, on s’occupe de tout, jusqu’à l’élaboration du bilan.
Contrôle et révision de la comptabilité à partir d’une tenue faite par le CSE. Nous vérifions le bon enregistrement de vos opérations et nous passons les écritures de bilan.

Attester les comptes annuels de votre CSE.

Présenter les comptes annuels, les comptes consolidés s’il y a lieu, en réunion plénière du CSE.

Vous assister dans la rédaction de votre rapport de gestion et de la note d’information destinée à l’ensemble des salariés.

Renforcer le savoir-faire des élus en vous conseillant et vous accompagnant pour une gestion efficace et sereine de votre CSE.

Et bien sûr, nous intervenons dans la gestion quotidienne de vos budgets dans le cadre de nos « Missions de gestion du CSE ».

Contactez-nous

PRESTATION PRISE EN CHARGE PAR LE CSE

Comment ?

« Le CSE sollicite JUSTI-CE EXPERTISE pour l’assister dans l’établissement de ses comptes, conformément à la loi du 5 mars 2014 ».

Qui décide ?

Le CSE.
Le CSE Central.
Le Comité. d’Etablissement.
La Délégation unique du personnel.
Le Comité Inter Entreprise.

Quand ?

L’intervention d’un expert-comptable est vivement recommandée pour les « petits CSE ». Elle est obligatoire lorsque que les ressources annuelles du CSE dépassent 153 000 €. L’expert-comptable est désigné sur délibération du CSE.

CADRE LEGAL

Loi du 5 mars 2014, précisée par 2 décrets du 27 mars 2015. Depuis le 1er janvier 2015, les CSE sont tenus d’établir des comptes selon des modalités bien précises, en fonction des ressources financières :
. Ressources annuelles inférieures à 153 000 euros : tenue d’un livre retraçant chronologiquement les recettes et dépenses et établissement d’un document de synthèse simplifié portant sur le patrimoine et les engagements en-cours.
. Ressources supérieures à 153 000 euros : tenue d’une comptabilité complète et établissement des documents annuels, bilan, compte de résultat, annexe comptable et rapport de gestion.