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Si un élu au CSE constate, notamment par l’intermédiaire d’un travailleur, qu’il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l’entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché, il en saisit immédiatement l’employeur. Cette atteinte peut notamment résulter de faits de harcèlement ou de discrimination. L’employeur doit procéder sans délai à une enquête avec l’élu et prendre les dispositions nécessaires pour remédier à cette situation. En cas de carence de l’employeur ou de divergence sur la réalité de cette atteinte, et à défaut de solution trouvée, l’élu au CSE si le salarié intéressé averti par écrit ne s’y oppose pas, peut saisir le bureau de jugement du conseil de prud’hommes (C. trav., art. L. 2312-59).

Il existe en pratique peu d’illustrations jurisprudentielles. Dans un arrêt du 3 décembre dernier, la Cour de cassation a eu l’occasion d’apporter quelques précisions sur l’exercice de ce droit d’alerte. On y apprend que le fait qu’un salarié soit déjà au contentieux devant le …