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Avril 2025
APLD Rebond: le dispositif est applicable
Un décret du 14 avril 2025 apporte les dernières précisions permettant le recours effectif à l’activité partielle de longue durée dite APLD « Rebond ». Le dispositif s’adresse aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable, sans compromettre leur pérennité. Il permet de réduire l’horaire de travail en contrepartie d’engagements de maintien de l’emploi et en formation professionnelle.
Comme le précédent dispositif d’APLD dont l’accès est fermé depuis 2023, le recours à l’APLD Rebond peut intervenir soit sur la base d’un accord d’établissement, d’entreprise, ou de groupe soit via un document unilatéral de l’employeur s’appuyant sur un accord de branche étendu d’APLD Rebond.
La réduction d’horaire est plafonnée à 40 % de la durée…
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